AsData est une agence de services de la soci\u00e9t\u00e9 ECCADE, SAS dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 5 rue de la Moder \u00e0 HAGUENAU 67500. <\/p>\n\n\n\n
Le site AsData.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de la SAS ECCADE qui en assure l’administration et le d\u00e9veloppement.
– H\u00e9bergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
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ARTICLE 1 : Mentions l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9dition du site AsData.fr est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ECCADE SAS au capital social de 5.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de STRASBOURG (France) sous le num\u00e9ro 844425751, dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 5 rue de la Moder \u00e0 HAGUENAU 67500 (France). Num\u00e9ro TVA de intracommunautaire : FR45844425751.
L’h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS LILLE (59) sous le N\u00b0 424 761 419, num\u00e9ro de TVA FR 22 424 761 419, Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 3 : Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/p>\n\n\n\n
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. <\/p>\n\n\n\n
Nota : Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du site. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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